Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

JORF n°0142 du 21 juin 2015 page 10223
texte n° 13




Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

NOR: MENE1511649A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511649A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 13 avril 2015,
Arrête :


Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.


L'arrêté du 10 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « de l'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
II. - L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « Histoire-géographie » ;
2° Dans la partie « Classes de première, seconde, terminale », le paragraphe « Education civique » est supprimé ;
3° Dans la partie « Classe de seconde », le paragraphe « Education civique - Vivre en citoyen » est supprimé ;
4° Dans la partie « Classe de première », le paragraphe « Education civique - Le citoyen et la République » est supprimé ;
5° Dans la partie « Classe terminale », le paragraphe « Education civique - Le citoyen et le monde » est supprimé.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine