Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »

JORF n°0142 du 21 juin 2015 page 10223
texte n° 12




Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »

NOR: MENE1511648A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511648A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2010 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) » ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » ;
Vu l'arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015,
Arrête :


Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.


L'arrêté du 8 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « histoire-géographie » ;
II. - L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Education civique » sont supprimés ;
2° La première partie du programme de la classe de première est modifiée ainsi qu'il suit :
a) A la première phrase, les mots : « L'enseignement d'histoire, de géographie et d'éducation civique » sont remplacés par les mots : « L'enseignement de l'histoire et de la géographie » ;
b) Au troisième tiret, les mots : « en matière d'éducation civique, de formation intellectuelle » sont remplacés par les mots : « en matière de formation intellectuelle » ;
3° La partie du programme « II. Ouvertures sur le monde xixe-xxie siècles » est ainsi modifiée :
a) Dans le titre « 1. La France contemporaine - Histoire et éducation civique (12 heures) », les mots : « et éducation civique » sont supprimés ;
b) Dans le titre « 2. La France contemporaine - Géographie et éducation civique (12 heures) », les mots : « et éducation civique » sont supprimés.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine