Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » et « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »

JORF n°0142 du 21 juin 2015 page 10222
texte n° 11




Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » et « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »

NOR: MENE1511647A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511647A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série « sciences et technologies de la santé et du social » ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015. fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015,
Arrête :


Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » et « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.


L'arrêté du 28 décembre 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie ».
II.-L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
2° Dans l'introduction, la partie 4 « Education civique, géographie et histoire » est supprimée.


L'arrêté du 28 décembre 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social » est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie ».
II.-L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
2° Dans l'introduction, la partie 4 « Education civique, géographie et histoire » est supprimée.


L'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie ».
II.-L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
2° Dans l'introduction, la partie 4 « Education civique, géographie et histoire » est supprimée.


L'arrêté du 15 juin 2012 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série « sciences et technologies de la santé et du social » est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie ».
II.-L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
2° Dans l'introduction, la partie 4 « Education civique, géographie et histoire » est supprimée.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine