Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège

JORF n°0142 du 21 juin 2015 page 10221
texte n° 9




Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège

NOR: MENE1511645A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511645A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2008 modifié fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 modifié fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015,
Arrête :


Le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


L'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 susvisé est ainsi modifiée :
I.-Dans la partie « Cycle des apprentissages fondamentaux-Programme du CP et du CE1 », le programme « Instruction civique et morale » est supprimé.
II.-La partie « Cycle des approfondissements-Programme du CE2, du CM1 et du CM2 » est ainsi modifiée :
1° Dans le programme « Sciences expérimentales et technologie », les mots : « les enseignements de culture humaniste et d'instruction civique » sont remplacés par les mots : « l'enseignement de culture humaniste et l'enseignement moral et civique » ;
2° Dans le programme « Géographie », les mots : « d'instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « d'enseignement moral et civique » ;
3° Le programme « Instruction civique et morale » est supprimé ;
III.-La partie « Cycle des apprentissages fondamentaux-Progressions pour le cours préparatoire et le cours élémentaire première année » est ainsi modifiée :
1° Dans le programme « Education physique et sportive », dans la première colonne du tableau, les mots : « Instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « Enseignement moral et civique » ;
2° Le programme « Découverte du monde » est ainsi modifié :
a) Au quatrième alinéa, les mots : « d'instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « d'enseignement moral et civique » ;
b) Dans la dernière ligne du tableau, dans la deuxième et la troisième colonne, les mots : « Instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « Enseignement moral et civique » ;
3° Le programme « Instruction civique et morale » est supprimé.
IV.-La partie « Cycle des approfondissements-Progressions pour le cours élémentaire deuxième année et le cours moyen » est ainsi modifiée :
1° Dans le programme « Education physique et sportive », dans la première colonne du tableau, les mots : « Instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « Enseignement moral et civique » ;
2° Dans le programme « Sciences expérimentales et technologie », dans la deuxième colonne du tableau, à la ligne « Les objets techniques », les mots : « Instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « Enseignement moral et civique » ;
3° Le programme « Histoire » est ainsi modifié :
a) Dans la dernière phrase du sixième alinéa, les mots : « l'instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « l'enseignement moral et civique » ;
b) Dans la troisième colonne du tableau, à la ligne « La Révolution française et le xixe siècle », les mots : « Instruction civile et morale » sont remplacés par les mots : « Enseignement moral et civique » ;
4° Dans le programme « Géographie », dans la troisième colonne du tableau, à la ligne « Territoires à différentes échelles », les mots : « instruction civile et morale » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique » ;
5° Le programme « Instruction civique et morale » est supprimé.


L'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
I.-Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire et de géographie ».
II.-Dans l'article 1er les mots : « de l'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « de l'histoire et de la géographie ».
III.-L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « Histoire-géographie » ;
2° L'introduction est modifiée comme suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « d'histoire, de géographie et d'éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire et de géographie ».
b) Au troisième alinéa, les mots : « les trois enseignements de l'histoire, de la géographie et de l'éducation civique » sont remplacés par les mots : « Les enseignements de l'histoire et de la géographie ».
c) Dans l'intitulé du « I », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
d) Dans la partie « I. 1 », au premier alinéa, les mots : « et l'éducation civique » sont supprimés.
e) Dans la partie « I. 1 », le neuvième alinéa est supprimé.
f) Dans la partie « I. 2 », au premier alinéa, les mots : « l'intégralité des trois programmes, de veiller strictement à la parité horaire entre l'histoire et la géographie et d'accorder à l'éducation civique toute la place qui lui revient » sont remplacés par les mots : « l'intégralité des deux programmes et de veiller strictement à la parité horaire entre l'histoire et la géographie ».
g) Dans la partie « I. 2 », la partie : « Education civique » est supprimée.
h) Dans la partie « I. 4 », au premier alinéa, le mot : « trois » est supprimé.
i) Dans l'intitulé de la partie « II », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
j) La partie « II. 3 » est supprimée.
3° Dans la partie « Classe de 6e », le programme « Education civique » est supprimé ;
4° La partie « Classe de 5e » est ainsi modifiée :
a) Dans le programme de géographie, au premier alinéa, les mots : « de l'éducation civique » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement moral et civique » ;
b) Le programme « Education civique » est supprimé ;
5° Dans la partie « Classe de 4e », le programme « Education civique » est supprimé ;
6° La partie « Classe de 3e » est ainsi modifiée :
a) Dans le programme « Histoire », dans la partie « II.-Une géopolitique mondiale (depuis 1945 », « Thème 1-La guerre froide », dans la 2e colonne, les mots : « éducation civique » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique » ;
b) Dans le programme « Histoire », dans la partie « II.-Une géopolitique mondiale (depuis 1945 », « Thème 3-La ve République à l'épreuve de la durée », dans la deuxième colonne, les mots : « éducation civique » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique » ;
c) Le programme « Education civique » est supprimé ;
7° Dans la partie « Classe de 3e, section internationale », au premier alinéa, les mots : « de l'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « de l'histoire et de la géographie ».


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015.


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Nota. - le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 25 juin 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.