Arrêté du 12 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »

JORF n°0141 du 20 juin 2015
texte n° 5




Arrêté du 12 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »

NOR: FCPP1512284A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/FCPP1512284A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 26 mai 2015,
Arrêtent :


Le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines comprend deux départements ainsi que, directement placés auprès de son directeur, trois bureaux et un pôle.


I. - Le département des systèmes d'information est chargé de concevoir, de réaliser et de maintenir des systèmes d'information dans le domaine des ressources humaines et de créer les outils nécessaires à leur déploiement. Il contribue à l'exploitation et au bon fonctionnement opérationnel de l'ensemble des systèmes d'information du service et garantit l'assurance qualité et sécurité de ces systèmes d'information.
II. - Le département comprend :


Le bureau des systèmes d'information mutualisés en matière de ressources humaines


Il est chargé :


- de concevoir, de réaliser et de maintenir un système d'information mutualisé en matière de ressources humaines ;
- de mettre en place et de maintenir un instrument de gestion et de maintenance des référentiels ;
- de réaliser et de maintenir d'autres systèmes d'information visant à la modernisation des ressources humaines, sous réserve des dispositions de l'article 3.


Le bureau technique


Il est chargé :


- de définir l'architecture technique et de contribuer à la conception et à la construction des systèmes d'information du service ;
- de maintenir en conditions opérationnelles les systèmes d'information, ainsi que les environnements et services associés ;
- d'accompagner les projets en matière de sécurité informatique.


III. - Le responsable du département a rang de sous-directeur.


Le département « innovation » est chargé :


- de coordonner les réflexions sur les outils informatiques visant à la modernisation des ressources humaines et, le cas échéant, de les concevoir et de les mettre en œuvre ;
- de contribuer à la modernisation du dispositif de prise en charge des obligations déclaratives de l'Etat employeur et à l'amélioration du pilotage de la masse salariale, des emplois et des effectifs ;
- d'assurer le respect des formalités préalables à la mise en œuvre des traitements automatisés relevant de la responsabilité du service, en application de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ;
- de mettre en place et de maintenir un dispositif d'assistance aux utilisateurs des systèmes d'information du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.


Outre un pôle en charge des affaires juridiques, sont directement placés auprès du directeur :


Le bureau dénommé « centre de compétences éditoriales »


Il est chargé :


- d'orienter les politiques éditoriales des fournisseurs de logiciels informatiques en matière de ressources humaines ;
- de contribuer à la fiabilisation des logiciels informatiques et à leur bon usage par les ministères ;
- de contribuer au développement de modules de préliquidation ;
- de développer les compétences et de coordonner les expertises en matière de systèmes informatiques de gestion des ressources humaines.


Le bureau d'appui à la simplification réglementaire et à la modernisation de la fonction « ressources humaines »


Il est chargé :


- de contribuer à la connaissance et à la simplification des processus de gestion ;
- d'accompagner les ministères gestionnaires dans la transformation de leur organisation et la modernisation de leurs pratiques de gestion ;
- d'appuyer la direction générale de l'administration et de la fonction publique et les ministères gestionnaires dans la mise en œuvre des objectifs de simplification réglementaire ;
- de définir et de maintenir, en lien avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, la direction générale des finances publiques et la direction du budget, les référentiels supports à la gestion des ressources humaines et à la paye ;
- d'exercer une fonction de veille réglementaire.


Le bureau des affaires générales


Il est chargé :


- de gérer les ressources humaines du service, en veillant à la qualité de vie au travail des agents et à leur formation ;
- d'élaborer et de gérer son budget ;
- de proposer et de mettre en œuvre les actions de communication interne et externe ;
- de répondre aux besoins logistiques et d'assistance informatique au sein des locaux du service ;
- de définir et de mettre en œuvre les dispositifs de contrôle interne.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2015.


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert