Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

JORF n°0140 du 19 juin 2015 page 10107
texte n° 57



Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

NOR: DEVL1513334A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 juin 2015, M. François Mitteault, directeur de l'eau et de la biodiversité, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.