Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

JORF n°0140 du 19 juin 2015 page 10107
texte n° 56



Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

NOR: DEVL1513330A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 juin 2015, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie : M. François Mitteault, ingénieur agronome, en remplacement de M. Laurent Roy.