Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France à la Conférence du désarmement à Genève - Mme GUITTON (Alice)

JORF n°0140 du 19 juin 2015
texte n° 46



Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France à la Conférence du désarmement à Genève - Mme GUITTON (Alice)

NOR: MAEA1512770D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Alice Guitton, conseillère des affaires étrangères, représentante permanente adjointe de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la République française à la Conférence du désarmement à Genève, à compter du ler août 2015, en remplacement de M. Jean-Hugues Simon-Michel, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juin 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius