Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des déchets (STD), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

JORF n°0140 du 19 juin 2015 page 10075
texte n° 4




Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des déchets (STD), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

NOR: DEVP1511857A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/9/DEVP1511857A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 47 et 67 ;
Vu la déclaration d'existence du Commissariat à l'énergie atomique n° 64-590 du 27 mai 1964 des installations nucléaires de base existantes antérieurement à la publication du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et notamment de la station de traitement du centre d'études nucléaires de Cadarache ;
Vu les éléments transmis par le CEA le 15 décembre 2014 à l'Autorité de sûreté nucléaire en vue de l'enregistrement de la station de traitement des déchets (STD),
Arrête :

Article 1


Le périmètre de l'installation nommée station de traitement des déchets est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Article 2


La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 67-69, avenue du Prado, 13006 Marseille ; - à la préfecture des Bouches-du-Rhône, 2, boulevard Paul-Peytral, 13006 Marseille.