Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10025
texte n° 76



Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1513886A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2015, Mme DEBAILLEUL (Aurélie, Thérèse, Michèle), épouse de PARCEVAUX de TRONJOLI, est nommée notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. ZANONE (Stéphane, Gérard), démissionnaire.