Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10017
texte n° 39




Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1514365A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/15/AFSP1514365A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 avril 2015,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », pour les spécialités ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable, ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable, ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable, ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, les dénominations suivantes sont ajoutées :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

6 829 445 5

9406258

ADVATE 250 UI INJ FL + FL 2 ML + D

ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

6 777 882 7

9406270

ADVATE 500 UI INJ FL + FL 2 ML + D

ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

6 695 446 4

9406229

ADVATE 1 000 UI INJ FL + FL 2 ML + D

ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

6 444 595 6

9406235

ADVATE 1 500 UI INJ FL + FL 2ML + D

ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

6 825 565 5

9406241

ADVATE 2 000 UI INJ FL + FL 5 ML + D

ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

6 955 831 7

9406264

ADVATE 3 000 UI INJ FL + FL 5 ML + D

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma