Arrêté du 12 juin 2015 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-67 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2014-2015

JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10016
texte n° 38




Arrêté du 12 juin 2015 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-67 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2014-2015

NOR: AFSH1514278A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/AFSH1514278A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 juin 2015, parmi les 455 contrats d'engagement de service public répartis en application de l'arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public, 118 n'ont pas été conclus au 12 avril 2015. Ils sont redistribués aux unités de formation et de recherche médicales des universités comme suit :


UFR

NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
de service public offerts aux étudiants en médecine

NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
de service public offerts aux internes en médecine

Aix-Marseille (+ Corse)

1

1

Amiens

1

1

Angers

1

1

Antilles-Guyane

2

2

Besançon

2

4

Bordeaux

1

1

Brest

1

1

Caen

1

2

Clermont-Ferrand-I

4

6

Dijon

1

2

Grenoble-I

1

2

La Réunion

1

2

Lille-II + Faculté libre de Lille

1

2

Limoges

2

4

Lyon-I

4

2

Montpellier-I

1

2

Lorraine

1

2

Nantes

1

2

Nice

1

1

Paris-V

1

2

Paris-VI

1

2

Paris-VII

1

2

Paris-XI

1

1

Paris-XII

1

1

Paris-XIII

1

1

Poitiers

1

1

Reims

10

2

Rennes-I

1

1

Rouen

1

1

Saint-Etienne

1

2

Strasbourg

1

2

Toulouse-III

4

2

Tours

1

1

Versailles - Saint-Quentin

1

2

Total

55

63