Arrêté du 12 juin 2015 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2014-2015

JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10016
texte n° 37




Arrêté du 12 juin 2015 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2014-2015

NOR: AFSH1514271A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/AFSH1514271A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 juin 2015, conformément aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques, parmi les 95 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants en odontologie et les 455 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants et internes en médecine répartis en application de l'arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public et de l'arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public, 35 contrats non conclus au 12 avril 2015 sont redistribués comme suit aux unités de formation et de recherche en odontologie des universités, mentionnées dans le tableau ci-dessous :


UNITÉS DE FORMATION
et de recherche
en odontologie

NOMBRE DE CONTRATS
d'engagement de service public
offerts aux étudiants en odontologie

Aix-Marseille

8

Lille-II

8

Lyon-I

1

Nice

2

Paris-VII

4

Reims

8

Rennes-I

3

Strasbourg

1

Total

35