Arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10013
texte n° 18




Arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

NOR: MENS1511637A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/26/MENS1511637A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-9 et D. 642-11 à D. 642-13 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 août 2005 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu la délibération de la commission des titres d'ingénieur en date du 11 février 2015,
Arrête :


La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.


L'arrêté du 19 août 2005 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    Agroalimentaire.
    Agronomie.
    Automatique et informatique industrielle.
    Bâtiment.
    Bâtiment et travaux publics.
    Chimie.
    Electronique.
    Energétique.
    Génie biologique.
    Génie de l'eau et environnement.
    Génie des procédés.
    Génie électrique.
    Génie industriel.
    Génie physique.
    Gestion des risques.
    Horticulture et paysage.
    Informatique.
    Instrumentation.
    Logistique.
    Matériaux.
    Mécanique.
    Télécommunications et réseaux.


Fait le 26 mai 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval