Décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement


JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10002
texte n° 1



Décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1514533D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Carole DELGA, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Article 2


Mme Clotilde VALTER est nommée secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification.

Article 3


M. Thierry MANDON est nommé secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 4


Mme Laurence ROSSIGNOL est nommée secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.

Article 5


Mme Martine PINVILLE est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Article 6


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls