Arrêté du 10 juin 2015 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORF n°0138 du 17 juin 2015 page 9970
texte n° 81



Arrêté du 10 juin 2015 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

NOR: AGRU1513431A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 modifié relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 4,
Arrête :

Article 1


Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.
Membres :
M. Daniel Perrin.
Mme Joëlle Beauclair.
M. Edgar Leblanc.
M. Jean-Yves Belotte.

Article 2


Le président et les membres du comité de déontologie sont nommés pour une durée de trois ans.

Article 3


Le comité de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Article 4


Le secrétariat du comité de déontologie est assuré par le secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Article 5


Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juin 2015.


Stéphane Le Foll