Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

JORF n°0138 du 17 juin 2015 page 9968
texte n° 62



Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

NOR: FCPE1514260A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 12 juin 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais en qualité de représentants du ministre chargé du budget :
M. Bernard Pineau, directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire.
M. Christophe Milh, administrateur général des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, suppléant.