Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0138 du 17 juin 2015 page 9968
texte n° 45



Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1513776A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2015, Mme Janvier (Marine, Nelly) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Messineo (François, Joseph, Richard) à la résidence de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique).