Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0138 du 17 juin 2015 page 9968
texte n° 39



Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1513679A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2015, Mme NGUYEN-DUC (Anne-Laure, Bich-Huyen), ayant pour nom d'usage REGARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrice SAMBAIN et Michel RENOUARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neauphle-le-Château (Yvelines).
Le retrait de M. RENOUARD (Michel, Marie, Charles, Augustin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice SAMBAIN et Michel RENOUARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrice SAMBAIN et Michel RENOUARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».