Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0138 du 17 juin 2015 page 9968
texte n° 37



Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1513672A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2015, Mme ENCARNACAO (Amélie, Isabelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle).