Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0138 du 17 juin 2015 page 9968
texte n° 36



Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1513667A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2015, Mme VINCENT (Alice), épouse KARAM, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT TORRE ET ASSOCIES, notaires à la résidence de La Tronche (Isère).