Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0138 du 17 juin 2015 page 9967
texte n° 32



Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1513629A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2015, M. MAUCLAIR (Lionel, Gilles) et M. BRUNET (Jean-Philippe, Bernard, Paul) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés à la résidence de Paris.