Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

JORF n°0134 du 12 juin 2015 page 9718
texte n° 89



Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR: MCCE1512600A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2015, est nommé membre à la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne, en tant que représentant du Syndicat de la presse quotidienne nationale et à compter du 28 mai 2015 : M. Samir OUACHTATI, en remplacement de Mme Marielle QUEMENER.