Décret du 10 juin 2015 portant cessation de fonctions de la directrice générale de la cohésion sociale

JORF n°0134 du 12 juin 2015
texte n° 71



Décret du 10 juin 2015 portant cessation de fonctions de la directrice générale de la cohésion sociale

NOR: AFSZ1513500D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, version consolidée au 11 septembre 2014 ;
Vu le décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
Vu le décret du 10 février 2011 portant nomination d'une directrice d'administration centrale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale à compter du 22 juin 2015.

Article 2


Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juin 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron