Arrêté du 4 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

JORF n°0134 du 12 juin 2015 page 9717
texte n° 65



Arrêté du 4 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

NOR: JUSC1512121A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2015, Mme Catherine BROUARD-GALLET, conseiller à la Cour de cassation, est nommée en qualité de président du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice, en remplacement de Mme Isabelle NICOLLE, conseiller à la Cour de cassation.