Arrêté du 1er juin 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0134 du 12 juin 2015
texte n° 52



Arrêté du 1er juin 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1513010A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juin 2015, M. d'Haëm (Rudolph), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 juillet 2015.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Versailles.