Arrêté du 1er juin 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0134 du 12 juin 2015
texte n° 50



Arrêté du 1er juin 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1512977A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juin 2015, M. Pilczer (Jean-Sébastien), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 juillet 2015.
A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.