Arrêté du 1er juin 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0134 du 12 juin 2015
texte n° 48



Arrêté du 1er juin 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1512956A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juin 2015, M. Biju-Duval (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2015.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.