Arrêté du 1er juin 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0134 du 12 juin 2015
texte n° 47



Arrêté du 1er juin 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1512933A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juin 2015, M. Lacaïle (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2015.
A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Poitiers.