Décret du 10 juin 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0134 du 12 juin 2015
texte n° 43



Décret du 10 juin 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1511290D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2015, Mme Monchambert (Sabine), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2015.