Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

JORF n°0134 du 12 juin 2015
texte n° 33




Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

NOR: VJSJ1513893A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/10/VJSJ1513893A/jo/texte


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 portant délégation de signature au sein de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
Arrête :

Article 1


Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le
pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à sous-directeur.

Article 2


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Bureau des affaires administratives et financières :
Mme Evelyne Houdoin, inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de bureau ;
M. Radja Zemboulingame, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau ;
Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de bureau,
pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau.

Article 3


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Bureau des affaires administratives et financières :
Mme Evelyne Houdoin, inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de bureau ;
M. Radja Zemboulingame, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau ;
Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche de deuxième classe, adjointe à la cheffe de bureau ;
M. Jacques Loubière, assistant ingénieur ;
Mme Claudine Chevalerias, secrétaire administrative de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait, ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Article 4


Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné :
Bureau des affaires administratives et financières :
Mme Marie-Josée Martinon, adjointe administrative principale de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos.

Article 5


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Bureau des affaires administratives et financières :
Mme Evelyne Houdoin, inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de bureau ;
M. Radja Zemboulingame, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau ;
Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de bureau,
pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires.

Article 6


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juin 2015.


J.-B. Dujol