Arrêté du 5 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes

JORF n°0134 du 12 juin 2015
texte n° 10




Arrêté du 5 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes

NOR: DEVK1513348A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/5/DEVK1513348A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 juin 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes.
L'examen professionnalisé est ouvert dans les trois spécialités :

- techniques générales ;
- exploitation et entretien des infrastructures ;
- navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 juillet 2015, terme de rigueur.

Nota. - 1.Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

a) Via internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, "Concours et écoles" puis " Concours" ;

b) Via intranet à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2 , puis rubrique " Concours et examens";

c) Par téléphone, lettre ou visite :

- pour les personnes n'habitant pas en Ile-de-France : auprès d'une direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), d'un centre de valorisation des ressources humaines (CVRH);

- pour les personnes habitant en Ile-de-France: auprès du centre de valorisation des ressources humaines de PARIS (CVRH 75).

2. L'inscription s'effectue :

a) Soit par voie électronique à l'une des adresses suivantes :

- via intranet : http://intra.rh.sg.i2, onglet " Concours et examens " puis " Inscriptions";

- via internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet " Concours et écoles" puis " Concours et Inscriptions".

Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.

L'inscription en ligne (internet, intranet) doit être privilégiée par rapport à l'inscription par un dossier imprimé papier. Elle est conforme à la préservation des ressources et au développement durable ;

b) Soit par lettre ou visite :

Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus (en 1) ou obtenu aux adresses citées en 1 c.

Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours. Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée au plus tard à la date limite d'inscription, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, secrétariat général/direction des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours, RM1, déprécarisation TS P DD, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.

Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.

L'épreuve orale de l'examen professionnalisé se déroulera à partir du 5 octobre 2015.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est à remettre pour le 21 septembre 2015, terme de rigueur.

Le nombre total de places offertes à l'examen professionnalisé est fixé à 8 places.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre chargée du développement durable.