Décret du 9 juin 2015 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0133 du 11 juin 2015
texte n° 51



Décret du 9 juin 2015 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1512136D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2015 :
M. Niollet (Jean-Christophe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur de la cour administrative d'appel Paris à compter du 1er septembre 2015.
M. Thévenet (Franck), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 2015.
Mme Mège (Christine), première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2015.
Mme Pouget (Marianne), première conseillère au tribunal administratif de Rennes, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2015.
M. Drouet (Hervé), premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2015.
M. Pauziès (Jean-Claude), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2015.
M. Soyez (Jean-Eric), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2015.
Mme Hamon (Perrine), première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2015.
Mme Ghaleh-Marzban (Stéphanie), première conseillère, en service détaché au Conseil d'Etat, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2015.
M. Salvi (Didier), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er septembre 2015.
M. Vial-Pailler (Claude), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Dijon à compter du 1er septembre 2015.
M. Cirefice (Christophe), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 2015.
Mme Perfettini (Dominique), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2015.
M. Etienvre (Frank), premier conseiller à la cour administrative de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2015.
M. Bernier (Christian), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2015.
M. Quéméner (Valérie), première conseillère au tribunal administratif de Toulouse, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2015.
M. Guidal (Georges), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2015.
Mme Versol (Françoise), première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente de section à la cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2015.
Mme Brisson (Christiane), première conseillère au tribunal administratif de Nantes, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 1er septembre 2015.
M. Laso (Jean-Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2015.
Mme Besson-Ledey (Laurence), première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2015.
M. Boutou (Bertrand), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2015.
M. Emmanuelli (Olivier), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2015.