Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015 relatif à l'établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport


JORF n°0133 du 11 juin 2015 page 9647
texte n° 35




Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015 relatif à l'établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

NOR: VJSV1507785D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/9/VJSV1507785D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/9/2015-645/jo/texte


Publics concernés : sportifs ; Agence française de lutte contre le dopage.
Objet : ajout d'un module stéroïdien au profil biologique des sportifs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret prévoit la création du module stéroïdien du profil biologique du sportif. Celui-ci vient compléter le module hématologique du profil biologique du sportif (PBS), qui permet de démontrer l'usage de substances ou de méthodes dopantes au travers de la variation anormale des données hématologique et, désormais, stéroïdiennes.
Références : les dispositions du code du sport modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, L. 232-12-1, L. 232-22-1 et L. 232-31 ;
Vu l'avis n° 2014-147 de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 3 décembre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


L'article R. 232-67-7 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 232-67-7.-L'analyse de l'échantillon de sang a pour objet de mettre en évidence les variables destinées à composer le module hématologique du profil biologique du sportif et mentionnées au 4° du I de l'article R. 232-41-3.
« L'analyse de l'échantillon d'urine a pour objet de mettre en évidence les variables destinées à composer le module stéroïdien du profil biologique du sportif et mentionnées au 5° du I de l'article R. 232-41-3. »


Les deuxième à sixième alinéas de l'article R. 232-67-9 du code du sport sont supprimés.


Après l'article R. 232-67-9 du code du sport, il est inséré un article R. 232-67-9-1 et un article R. 232-67-9-2 ainsi rédigés :


« Art. R. 232-67-9-1.-Pour l'établissement du module hématologique du profil biologique d'un sportif, sont pris en compte plus spécialement :
« a) La concentration de l'hémoglobine (HGB) exprimée en g/ dL ou g/ L ;
« b) Le pourcentage de réticulocytes (RET %) ;
« c) L'index de stimulation ou “ off-score ”, destiné à apprécier les variations de sens inverses de la concentration d'hémoglobine et du pourcentage de réticulocytes.
« Le conseiller scientifique de l'Agence française de lutte contre le dopage mentionné à l'article R. 232-41-6 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le président du comité d'orientation scientifique, à condition d'avoir le titre de docteur en médecine ou de docteur en pharmacie, ont seuls compétence, au sein de l'agence, pour interpréter les données hématologiques énumérées aux a à c ci-dessus, qui leur ont été transmises sous une forme anonyme par l'unité de gestion du profil biologique du sportif.


« Art. R. 232-67-9-2.-Pour l'établissement du module stéroïdien du profil biologique sont prises en compte, plus spécialement, les données ci-après :
« a) Testostérone ;
« b) Epitestostérone ;
« c) Androstérone ;
« d) Etiocholanolone ;
« e) 5 β-androstanediol ;
« f) 5 α-androstanediol ;
« g) L'indice faisant apparaître la concentration de testostérone par rapport à celle d'épitestostérone, dénommé rapport T/ E ;
« h) L'indice faisant apparaître la concentration d'androstérone par rapport à celle de testostérone ;
« i) L'indice faisant apparaître la concentration d'androstérone par rapport à celle d'étiocholanolone ;
« j) L'indice faisant apparaître la concentration de 5 α-androstanediol par rapport à celle de 5 β-androstanediol ;
« k) L'indice faisant apparaître la concentration de 5 α-androstanediol par rapport à celle d'épitestostérone.
« Le directeur du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le responsable de la section chimie, ont seuls compétence, au sein de l'agence, pour interpréter les données énumérées ci-dessus, qui sont examinées sous une forme anonyme. »


Au premier alinéa de l'article R. 232-67-10 du code du sport, la référence à l'article R. 232-67-9 est remplacée par la référence à l'article R. 232-67-9-1.


Après l'article R. 232-67-10 du code du sport, il est inséré un article R. 232-67-10-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 232-67-10-1.-Lorsque le directeur du département des analyses ou son remplaçant, au vu des données stéroïdiennes successives concernant un sportif, considère que des valeurs de la nature de celles mentionnées au 5° du I de l'article R. 232-41-3 et à l'article R. 232-67-9-2 sont atypiques ou correspondent à un profil longitudinal atypique, il peut, par l'intermédiaire de l'unité de gestion du profil biologique du sportif, procéder suivant les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 232-67-10.»


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juin 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner


Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard