Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg




Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg

NOR: MENS1509793D
Version consolidée au 27 mars 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-7 à L. 812-9 ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg et l'université de Strasbourg ;
Sur la demande de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Sur proposition de l'université de Strasbourg ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 15 avril 2015,
Décrète :


L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg est associée à l'université de Strasbourg.


Sans préjudice de la participation de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, les compétences mises en commun entre l'école et l'université de Strasbourg, détaillées dans la convention d'association susvisée, concernent, suivant des degrés distincts de participation, les domaines suivants :
1° L'accréditation conjointe de mentions de licences professionnelles et de masters ;
2° L'organisation des épreuves du certificat informatique et internet et l'enseignement des langues ;
3° L'animation de la vie étudiante du site ;
4° La coordination des offres de formation continue des personnels et des offres de formation professionnelle continue des deux établissements partenaires ;
5° La politique scientifique dans le cadre d'unités mixtes de recherche et des écoles doctorales partagées avec l'université ainsi que la valorisation de leurs travaux de recherche ;
6° L'accueil d'étudiants étrangers et des actions de coopération internationale ;
7° Des actions de communication ;
8° L'utilisation de ressources pédagogiques, sportives, documentaires, culturelles et sociales ;
9° La gestion du réseau informatique partagé et la mutualisation de ressources informatiques.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juin 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll