Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

JORF n°0131 du 9 juin 2015 page 9493
texte n° 54



Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

NOR: JUSC1513056A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2015 :
Sont désignés, en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code :
M. REMERY (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation, président titulaire ;
Mme PROVOST-LOPIN (Martine), conseillère à la Cour de cassation, président suppléant ;
M. SCIACALUGA (Jean-Louis), conseiller référendaire à la Cour des comptes, membre titulaire ;
M. ADNENE TROJETTE (Mohammed), conseiller référendaire de la Cour des comptes, membre suppléant ;
M. GISSLER (Eric), inspecteur général des finances, membre titulaire ;
M. CHAMBODUC de SAINT PULGENT (Noel), inspecteur général des finances, membre suppléant ;
Mme GUILLOU (Hélène), conseillère à la cour d'appel de Versailles, membre titulaire ;
Mme DELBES (Evelyne), conseillère à la cour d'appel de Paris, membre suppléant ;
M. MOREAU (Serge), président du tribunal de commerce de Valenciennes, membre titulaire ;
Mme GAMBIER (Brigitte), présidente du tribunal de commerce de Créteil, membre suppléant ;
M. SAIDI (Aurélien), maître de conférences à l'université Paris-X, membre titulaire ;
M. COME (Thierry), maître de conférences à l'université de Reims, membre titulaire ;
M. MUSY (Olivier), maître de conférences à l'université Paris-X, membre suppléant ;
Mme BOURGNINAUD (Véronique), maître de conférences à l'université de Nantes, membre suppléant ;
Mme CHADELAT (Catherine), conseillère d'Etat, membre titulaire ;
M. GALLET (Jean-Louis), conseiller d'Etat en service extraordinaire, membre suppléant ;
M. BRUNET (Frédéric) et Mme DEBOUDE (Edith) au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale, membres titulaires ;
Mme BRICARD (Agnès) et Mme ALEXANDRE-CASELLI (Claudine), membres suppléantes.
Sont également désignés, en tant qu'administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie en application de l'article L. 811-6 ou lorsqu'elle siège comme chambre de discipline :
M. HESS (Emmanuel), membre titulaire ;
M. LABIS (Vincent), membre titulaire ;
M. LAUREAU (Jean Louis), membre titulaire ;
M. PICARD (Maurice), membre suppléant ;
Mme GUYOMARD (Nathalie), membre suppléant ;
M. THEVENOT (Christophe), membre suppléant.