Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

JORF n°0131 du 9 juin 2015 page 9492
texte n° 44




Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

NOR: VJSV1512935A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/1/VJSV1512935A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport,
Arrête :


Les dispositions suivantes du code du sport sont abrogées :
I.-Les articles A. 212-116 à A. 212-119.
II.-L'article A. 322-141.


Les dispositions du même code sont ainsi modifiées :
I. - Il est inséré dans la section unique du chapitre II du titre Ier du livre Ier un article A. 112-0 ainsi rédigé :


« Art. A. 112-0. - Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06). ».


II. - A l'article A. 212-215, les mots : « de la région Rhône-Alpes » sont remplacés par les mots : « du département de l'Isère ».


L'arrêté du 25 avril 2013 fixant le lieu d'implantation du siège du Musée national du sport est abrogé.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juin 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann