Décret n° 2015-635 du 5 juin 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux îles Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises)




Décret n° 2015-635 du 5 juin 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux îles Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises)

NOR: OMES1508613D
Version consolidée au 10 décembre 2018

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu la convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;
Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton ;
Vu la loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises,
Décrète :


Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises) sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans le tableau contenu dans l'article 2 et par l'article 3.
Dans ce tableau, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGTAAF07, compatible avec le système WGS84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies.
Ce tableau contient les informations suivantes :


- première colonne : nom de l'île ;
- deuxième colonne : nom du point ;
- troisième colonne : désignation du point le cas échéant ;
- quatrième colonne : la latitude Sud ;
- cinquième colonne : la longitude Est ;
- sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer.


Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises) sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :


ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE

LONGITUDE

NATURE DE LA LIGNE

Kerguelen

KG01

Pointe Nord-Est de l'île du Roland

48° 34' 23ʺ S

68° 47' 56ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG02

Cap d'Estaing

48° 39' 36ʺ S

69° 02' 00ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG03

Pointe du Brisant (île de Castries)

48° 40' 17ʺ S

69° 28' 06ʺ E

Laisse de basse mer

Kerguelen

KG04

Pointe Nord-Est de l'île de Castries

48° 40' 10ʺ S

69° 30' 32ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG05

Roches Glass

48° 46' 14ʺ S

69° 38' 41ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG06

Roche Bird

48° 51' 56ʺ S

69° 42' 45ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG07

Îlot Kent (Nord)

49° 01' 01ʺ S

70° 07' 47ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG08

Cap Cotter

49° 03' 01ʺ S

70° 19' 07ʺ E

Laisse de basse mer

Kerguelen

KG09

Cap Digby

49° 06' 10ʺ S

70° 31' 29ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG10

Cap Sandwich

49° 11' 31ʺ S

70° 33' 05" E

Laisse de basse mer

Kerguelen

KG11

Pointe Charlotte

49° 18' 11" S

70° 32' 08ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG12

Roches Balfour

49° 30' 11ʺ S

70° 29' 49ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG13

Nord-Est du cap George

49° 41' 29ʺ S

70° 14' 39ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG14

Cap George

49° 42' 05ʺ S

70° 13' 18ʺ E

Laisse de basse mer

Kerguelen

KG15

Cap du Challenger

49° 44' 10ʺ S

70° 04' 36ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG16

Les Trois Swains

49° 43' 18ʺ S

69° 51' 26ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG17

Pointe de Penmarc'h

49° 38' 56ʺ S

69° 27' 09ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG18

Cap Dauphin

49° 41' 29ʺ S

69° 05' 10ʺ E

Laisse de basse mer

Kerguelen

KG19

Cap Bourbon

49° 43' 48ʺ S

68° 46' 21ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG20

Île Niñas

49° 41' 31ʺ S

68° 44' 33ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG21

Cap de Rosily

49° 39' 54ʺ S

68° 43' 48ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG22

Îlots Kernabat

49° 38' 36ʺ S

68° 43' 49ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG23

-

49° 36' 53ʺ S

68° 44' 00ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG24

Cap Louis

49° 20' 56ʺ S

68° 38' 38ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG25

Cap Marigny

49° 04' 08ʺ S

68° 43' 47ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG26

Cap d'Aiguillon

48° 50' 44ʺ S

68° 46' 52ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG27

Cap du Ponant (île de Croÿ)

48° 38' 46ʺ S

68° 36' 26ʺ E

Laisse de basse mer

Kerguelen

KG28

Pointe Nord-Ouest de l'île de Croÿ

48° 37' 22ʺ S

68° 37' 22ʺ E

Loxodromie

Kerguelen

KG29

Pointe Nord-Ouest de l'île du Roland

48° 34' 17ʺ S

68° 46' 47ʺ E

Laisse de basse mer

Kerguelen

KG01

Pointe Nord-Est de l'île du Roland

48° 34' 23ʺ S

68° 47' 56ʺ E

-


La laisse de basse mer des îles (l'îlot du Rendez-Vous, les Roches du Salamanca, Le Diamant, les îles de Boynes, l'île Ronde, les Rochers Trémarec, les Roches Mengam, les îles de la Fortune et l'îlot Solitaire) et les hauts-fonds découvrants situés, entièrement ou en partie, à une distance des îles Kerguelen et des îles cités précédemment ne dépassant pas la largeur de la mer territoriale sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises).

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juin 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies