Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0129 du 6 juin 2015 page 9394
texte n° 45



Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1512806A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2015, M. THIÉBAUT (Laurent, Guy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BESANCENOT (Michel, Henri, René) à la résidence de Carcassonne (Aude).