Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0129 du 6 juin 2015 page 9394
texte n° 44



Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1512805A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2015, Mme JONOUX (Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain JONOUX et Isabelle DECRON-LAFAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).