Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0129 du 6 juin 2015 page 9394
texte n° 43



Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1512802A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2015, M. HEMERY (Charles, Jean) est nommé notaire à la résidence de Dompierre-sur-Besbre (Allier), en remplacement de M. PERROT (Dominique, Marie, Marcel), démissionnaire.