Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

JORF n°0129 du 6 juin 2015 page 9393
texte n° 34



Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

NOR: DEVT1510842A
ELI: Non disponible


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 29 mai 2015, M. Sandrin (Marc), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de M. Bourven (Patrick).