Décision du 2 juin 2015 modifiant la décision du 29 octobre 2014 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)

JORF n°0129 du 6 juin 2015
texte n° 25




Décision du 2 juin 2015 modifiant la décision du 29 octobre 2014 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)

NOR: INTC1513415S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/6/2/INTC1513415S/jo/texte


Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;
Vu la décision du 29 octobre 2014 portant délégation de signature au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure,
Décident :

Article 1


La décision susvisée est ainsi modifiée :
1° Est inséré un article 2-1 rédigé comme suit :


« Art. 2-1. - A la sous-direction des équipements, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives au déplacement des agents placés sous leur responsabilité :
M Olivier LE ROUX, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique. M. Antoine CUIGNET, capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique. » ;


2° A l'article 3, les mots : « M. François-Alain DUC, colonel de gendarmerie » sont remplacés par les mots : « Mme Patricia DEMON, lieutenant-colonel de gendarmerie » ;
3° Est inséré un article 4-1 rédigé comme suit :


« Art. 4-1. - A l'établissement central logistique de la police nationale, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens :
M. Vincent TIXIER, ingénieur des services techniques, chef du magasin central. Mme Karine HUVETEAU, ingénieur des services techniques, adjointe au chef du magasin central. » ;


4° Est inséré un article 4-2 rédigé comme suit :


« Art. 4-2. - Au Centre national de soutien logistique de la gendarmerie nationale, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens :
M. Olivier THAUMIAUD, lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant du Centre national de soutien logistique. M Claude BAUGUIL, commandant de gendarmerie, adjoint au commandant du Centre national de soutien logistique.
M. Fernando PATRICIO, major de gendarmerie, du Centre national de soutien logistique.
M. Pascal GAUDY, maréchal des logis-chef, du Centre national de soutien logistique. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2015.


J.-M. Falcone


D. Favier


L. Prévost