Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pont-l'Evêque »

JORF n°0128 du 5 juin 2015 page 9360
texte n° 146



Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pont-l'Evêque »

NOR: AGRT1512588V
ELI: Non disponible

Le présent avis porte à la connaissance du public, la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 22 mai 2015 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/795 de la Commission européenne approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pont-l'Evêque (AOP)].
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision, est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ac804943-a1ef-4e58-aec3-f5508ee8f1f8.