Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chevrotin »

JORF n°0128 du 5 juin 2015 page 9360
texte n° 145



Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chevrotin »

NOR: AGRT1512587V
ELI: Non disponible

Le présent avis porte à la connaissance du public, la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 22 mai 2015 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/794 de la Commission européenne approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chevrotin (AOP) ].
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision, est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c3b143d1-4c22-49f2-9ff9-1def3bcba296.