Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0128 du 5 juin 2015
texte n° 21




Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR: MENH1505154A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/13/MENH1505154A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles,
Arrêtent :

  • Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation


    1.-L'annexe I de l'arrêté susmentionné relative aux épreuves du concours externe est modifiée pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :


    I. - Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'Univers


    A la fin du B définissant les épreuves d'admission, il est ajouté un alinéa final ainsi rédigé :
    « Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, certains documents fournis par le jury peuvent être rédigés en langue anglaise, compte tenu de leur nature scientifique. »


    II. - Sciences industrielles de l'ingénieur


    Au B définissant les épreuves d'admission, le deuxième alinéa du 3° relatif à l'épreuve sur dossier est remplacé par l'alinéa suivant :
    « L'épreuve a pour but de vérifier que le candidat est capable de rechercher les supports de son enseignement dans le milieu économique et d'en extraire des exploitations pertinentes pour son enseignement en cycle terminal du lycée, en classes préparatoires aux grandes écoles, en sections de techniciens supérieurs et instituts universitaires de technologie. »


    III. - Education physique et sportive


    Au B définissant les épreuves d'admission, le dernier alinéa du 1° relatif à l'épreuve de présentation de propositions pour l'éducation physique et sportive au sein d'un établissement scolaire du second degré est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Durée de la préparation : quatre heures ; durée de l'épreuve : soixante-cinq minutes (exposé : vingt-cinq minutes ; entretien : quarante minutes) ; coefficient 3. »
    2. - L'annexe II de l'arrêté susmentionné relative aux épreuves du concours interne est modifiée comme suit pour ce qui concerne la section Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'Univers :
    A la fin du B définissant les épreuves orales d'admission, il est ajouté un alinéa final ainsi rédigé :
    « Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, certains documents fournis par le jury peuvent être rédigés en langue anglaise, compte tenu de leur nature scientifique. »

  • Chapitre II : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré


    L'annexe I de l'arrêté susmentionné relative aux épreuves du concours externe est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :


    I. - Section histoire et géographie


    Au B définissant les épreuves d'admission, les dispositions du 2° relatif à l'épreuve d'analyse de situation professionnelle sont modifiées comme suit :
    Au cinquième alinéa, les mots : « Durée de préparation : deux heures » sont remplacés par les mots : « Durée de préparation : quatre heures ».


    II. - Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, néerlandais, portugais, russe


    Au A définissant les épreuves d'admissibilité, le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2° Traduction. L'épreuve consiste, au choix du jury, en la traduction en français d'un texte en langue étrangère et/ou la traduction en langue étrangère d'un texte en français, accompagnée(s) d'une réflexion en français prenant appui sur les textes proposés à l'exercice de traduction et permettant de mobiliser dans une perspective d'enseignement les connaissances linguistiques et culturelles susceptibles d'expliciter le passage d'une langue à l'autre. L'épreuve doit permettre au candidat de mettre ses savoirs en perspective et de manifester un recul critique vis-à-vis de ces savoirs.
    Durée : cinq heures ; coefficient 2. »


    III. - Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc


    Au A définissant les épreuves d'admissibilité, le b du 1° relatif à l'épreuve de composition et traduction est remplacé par les dispositions suivantes :
    « b) Au choix du jury, une traduction en français d'un texte en langue régionale et/ou une traduction en langue régionale d'un texte en français, accompagnée(s) d'une réflexion en français prenant appui sur les textes proposés à l'exercice de traduction et permettant de mobiliser dans une perspective d'enseignement les connaissances linguistiques et culturelles susceptibles d'expliciter le passage d'une langue à l'autre. »
    (Le reste sans changement.)


    IV. - Section langue corse


    Au A définissant les épreuves d'admissibilité, le 2° relatif à l'épreuve de traduction est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2° Traduction.
    L'épreuve consiste, au choix du jury, en la traduction en français d'un texte en langue corse et/ou la traduction en langue corse d'un texte en français, accompagnée s) d'une réflexion en français prenant appui sur les textes proposés à l'exercice de traduction et permettant de mobiliser dans une perspective d'enseignement les connaissances linguistiques et culturelles susceptibles d'expliciter le passage d'une langue à l'autre. L'épreuve doit permettre au candidat de mettre ses savoirs en perspective et de manifester un recul critique vis-à-vis de ces savoirs.
    Durée : cinq heures ; coefficient 2. »


    V. - Section tahitien


    Au A définissant les épreuves d'admissibilité, le b du 1° relatif à l'épreuve de composition et traduction est remplacé par les dispositions suivantes :
    « b) Au choix du jury, une traduction en français d'un texte en tahitien et/ou une traduction en tahitien d'un texte en français, accompagnée(s) d'une réflexion en français prenant appui sur les textes proposés à l'exercice de traduction et permettant de mobiliser dans une perspective d'enseignement les connaissances linguistiques et culturelles susceptibles d'expliciter le passage d'une langue à l'autre. »
    (Le reste sans changement.)

  • Chapitre III : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique


    L'annexe II de l'arrêté susmentionné relative aux épreuves du concours interne est modifiée comme suit pour ce qui concerne la section hôtellerie-restauration :
    Au B définissant l'épreuve d'admission, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
    « L'épreuve comprend la réalisation d'un thème pédagogique pratique et un entretien avec le jury. L'épreuve de l'option sciences et technologies des services en hôtellerie et restauration comporte en outre une séquence en langue anglaise. »

  • Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles


    L'annexe I de l'arrêté susmentionné est modifiée comme suit :
    Au II-2 définissant la deuxième épreuve orale : entretien à partir d'un dossier, il est inséré après le premier alinéa un alinéa ainsi rédigé :
    « Pour chaque session, le recteur d'académie établit un programme de quatre activités physiques, sportives et artistiques parmi celles les plus couramment enseignées à l'école primaire (maternelle et élémentaire) : activités athlétiques, arts du cirque, danse, activités aquatiques, jeux et sports collectifs, activités d'orientation, activités gymniques, jeux de lutte. Ce programme est publié sur le site internet de l'académie et communiqué au directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie. »


    Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2015.


    La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mai 2015.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

P. Santana


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski