Arrêté du 2 juin 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Pays de Buch » (Landes et Gironde), au profit de la société Vermilion REP SAS

JORF n°0128 du 5 juin 2015 page 9284
texte n° 13




Arrêté du 2 juin 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Pays de Buch » (Landes et Gironde), au profit de la société Vermilion REP SAS

NOR: DEVR1511202A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/2/DEVR1511202A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 2 juin 2015, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux dit « permis du Pays de Buch » est prolongée jusqu'au 10 décembre 2018 sur une surface inchangée, compte tenu d'un engagement financier minimal de 4,5 M€.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de la Gironde. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des préfectures des Landes et de la Gironde et, aux frais du titulaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (Cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex).