Arrêté du 26 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0127 du 4 juin 2015 page 9208
texte n° 68



Arrêté du 26 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1512524A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2015 :
Mme RAYNAUD (Alexandra, Danièle), épouse BÉLART, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme VINCENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Isère).
Le retrait de M. HOURS (Jean-Michel, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme VINCENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme VINCENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BÉLART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».