Arrêté du 26 mai 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0127 du 4 juin 2015 page 9208
texte n° 67



Arrêté du 26 mai 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1512509A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2015, M. PERNOT (David, Nicolas), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc PAYA et Delphine GEOFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Garéoult (Var), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Laure ATHENOUX et Me Rémi CHARLES à la résidence de Brignoles (Var).