Décret du 2 juin 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0127 du 4 juin 2015
texte n° 55



Décret du 2 juin 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1511033D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 21 avril 2015 et du 23 avril 2015, sont nommés :


Cour de cassation


Avocat général référendaire : M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris


Premiers vice-présidents adjoints :
Mme Isabelle GOANVIC, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
A compter du 1er septembre 2015 : Mme Nathalie RECOULES, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Meaux


Procureur de la République adjoint : M. Hervé TETIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.


Cour d'appel de Versailles


Présidente de chambre : Mme Anne CARON-DEGLISE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur général : M. Loïc ABRIAL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Substitute du procureur de la République à compter du 25 juin 2015 : Mme Lottie JAVELAS, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Substitut général chargé du secrétariat général : M. Marc HELLIER, substitut du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance de Marseille


Juge, à compter du 1er juillet 2015 : Mme Estelle BALG, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-procureur de la République : M. Vladimir VUKADINOVIC, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.


Cour d'appel de Caen


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Cécile POCHON, vice-présidente placée auprès du premier président à ladite cour.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille


Vice-président chargé du secrétariat général : M. Bertrand PAGES, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.


Cour d'appel de Montpellier


Substitut du procureur général : M. Bertrand BABOULENNE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Jacques FRION, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel d'Orléans


Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Elise TAMIL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.


Cour d'appel de Poitiers


Conseiller chargé du secrétariat général : M. David MELEUC, vice-président placé auprès du premier président à ladite cour.


Cour d'appel de Rennes


Substitut du procureur général : M. François TOURET de COUCY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.


Tribunal de grande instance de Rennes


Juge : Mme Dominique DOURTHE, juge au tribunal de grande instance de Périgueux.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Annick BROWNE, vice-procureure de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Basse-Terre


Président de la chambre de l'instruction : M. Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge placé auprès du premier président : M. Serge GRAMMONT, juge au tribunal de grande instance de Cherbourg.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Pascale BELIN, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Hélène FOURMANOIR-BONDOIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin : Mme Sylvie HANOTEAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-procureur de la République : M. Michaël OHAYON, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Mme Valérie MARIE-GABRIELLE-PLUMASSEAU, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Geneviève JARLAN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.
Juge : Mme Claudia ABRAMOVICI, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge de l'application des peines : Mme Marie DUGRE-BAISSUS, juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre : M. Philippe BAISSUS, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Péronne.
Vice-procureurs de la République : M. Patrick MORISOT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.
Mme Anne FRANCAVILLA, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne.


Cour d'appel de Cayenne


Conseiller : M. Jean-François REDONNET, conseiller à la cour d'appel de Nancy.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-présidents :
Mme Alexandra GUERIN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
M. Franck ALZINGRE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Frédérique AGNOUX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
Juge chargé du service de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni : M. Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge.


Cour d'appel de Fort-de-France


Conseillère : Mme Guillemette MEUNIER, conseillère à la cour d'appel de Reims.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Florence OLLIVIER, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-présidentes :
Mme Catherine FRANSOIS, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.
Mme Viridiana CHARDON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne.
Mme Bérengère GAUTHERON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Agnès ROBINE-ZIRNHELT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.
Juge de l'application des peines : Mme Fanny SEIMANDI, juge au tribunal de grande instance de Vienne.
Vice-procureurs de la République : M. Benoit FONTAINE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax.
M. Arnaud VIORNERY, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Bérengère VALLEE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Conseillère : Mme Fabienne KARROUZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Françoise DEROUARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Pierre BERNARD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bonneville.


Tribunal de grande instance de Mamoudzou


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nathalie BRUN-ZAHI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Vice-président : M. Hugues COURTIAL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Laurence PRISER-DEPARIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Benoît : Mme Pascaline PILLET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal.
Vice-procureure de la République : Mme Véronique MAUGENDRE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Axelle LE BOULICAUT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Valérie DINOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence.
Juge : Mme Adeline CORROY, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre.
Juge de l'application des peines : Mme Aurélie GIOCONDI-COUDERC, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia.


Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa


Vice-président chargé de l'instruction : M. Jacques PERRONE, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan.
Juge : Mme Edwige KOUASSI, juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Redon.


Cour d'appel de Papeete


Conseillère : Mme Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Martial RENAUD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de première instance de Papeete


Vice-présidents :
M. Jean-Luc MARTIN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Laetitia ELLUL-CURETTI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Geneviève DURAND-CIABRINI, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
Juge de l'application des peines : Mme Caroline PARIZEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice : M. Richard DUBANT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
A compter du 8 juin 2015 :
Mme Christelle HILPERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Clotilde BELLINO, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 15 juillet 2015 : M. Nicolas FAAS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Philippe BAISSUS, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre et à Mme Marie DUGRE-BAISSUS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
M. Franck ALZINGRE, vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne, et à Mme Alexandra GUERIN, vice-présidente audit tribunal.
M. Benoit FONTAINE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, et à Mme Viridiana CHARDON, vice-présidente audit tribunal.